Les informations portées sur ce formulaire vous concernant sont à l’usage de notre établissement et de nos prestataires techniques afin de traiter votre demande.
Vous acceptez notre politique de confidentialité des données personnelles.
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation du traitement relatif aux données personnelles qui vous concernent, ainsi que du droit à la portabilité des données et de définition de vos directives relatives à la gestion de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits par email à l'adresse mairie@cagnes.fr

Les informations portées sur ce formulaire vous concernant sont à l’usage de notre établissement et de nos prestataires techniques afin de traiter votre demande.
Vous acceptez notre politique de confidentialité des données personnelles.
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation du traitement relatif aux données personnelles qui vous concernent, ainsi que du droit à la portabilité des données et de définition de vos directives relatives à la gestion de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits par email à l'adresse mairie@cagnes.fr